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Conformité au droit d'auteur & procédure de retrait

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  • La ou les URL exactes du contenu litigieux.
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  • Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l'exactitude des informations et votre qualité pour agir.
  • Votre signature physique ou électronique.

2. Suite donnée

  • Accusé de réception sous 24 heures.
  • Les notifications valides entraînent le retrait rapide du contenu identifié.
  • La partie concernée est informée le cas échéant.

3. Contre-notification

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur, envoyez une contre-notification à support@primeiptvplus.com avec vos coordonnées, l'identification du contenu retiré et une déclaration sous peine de parjure expliquant l'erreur.

4. Récidivistes

Les comptes des utilisateurs récidivistes sont résiliés dans les circonstances appropriées.

5. Agent désigné

Mohammed Bouinidane — Saniat Cherkawi Rue Chams N41, Sale 11000, Morocco — support@primeiptvplus.com